La Gaule Nantaise

Fermer Association

Fermer L'Entente Nantaise

Fermer Lots de pêche

Fermer Actualités

Fermer Qualité de l'eau

Fermer Ecoles de pêche

Fermer Section Compétition

Fermer Pêches spécialisées

Fermer Activités

Fermer Réglementation

Fermer Cartes de pêche

Fermer Contacts utiles

Fermer Espèces piscicoles

Fermer Espèces nuisibles

Webmestre
Ecrire à Philippe  Webmestre
Ajouter aux favoris  Favoris
Version mobile  Version mobile
Compteur

   visiteurs

   visiteur en ligne

Calendrier
Réglementation - La réglementation


La règlementation est complexe et il est nécessaire de se reporter au gui de la pêche départementale pour savoir l'essentiel ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux permanents et par année (voir DDEA).

Pour faire simple (ou essayer), nous avons tenté modestement de vous en faire un résumé avec nos mots et des exemples concrets.
 

gn_rond_eau.jpg

 

Les RIVIERES


Il existe deux catégories de cours d'eau :

  • La 1ère catégorie : rivière ou les espèces majoritaires sont les salmonidés. Aucune rivière n'est classée en 1ère catégorie en Loire-Atlantique.  
  • La 2ème catégorie : rivière où les espèces majoritaires sont les cyprinidés (poissons blancs, carnassiers ou non). Toutes les rivières sont classées en 2ème catégorie en Loire-Atlantique.

Ensuite, il y a deux domaines :

  • Le domaine public : le droit de pêche appartient à l'Etat ou aux collectivités régionales. Les droits de pêche (baux de pêche pour 5 ans) sont délivrés par l'administration moyennant finances.
Ex : Pour la LOIRE, lots n° 12, 13, 14 et 15 (allant de Cordemais au Cellier), votre AAPPMA va payer pour 2010, 805 € pour que vous ayez le droit de pêcher sur ces lots. Par contre l'Etat loue aussi ces lots aux pêcheurs professionnels (licences ou baux pour 5 ans) et aux pêcheurs amateurs aux engins (licences annuelles). Donc, il nous faut partager.
Pour la GAULE NANTAISE, nous avons des baux de pêche sur les domaines publics de la LOIRE, de l'ERDRE et de la SEVRE NANTAISE (voir lots de pêche).
 
  • Le domaine privé : le droit de pêche appartient au propriétaire riverain. Pour qu'une AAPPMA puisse avoir le droit dê pêche, il faut :
► Qu'elle soit propriétaire des terrains :

Ex : La GAULE NANTAISE est propriétaire des terrains aval au pont de l'Ouen sur la GOULAINE. Donc pas de baux de pêche à payer, mais l'entretien est de notre responsabilité (nous avons passé des conventions avec les mairies pour déléguer l'entretien de ces lots).
 
► Qu'elle ait l'autorisation de propriétaire :
 
• A titre gratuit

Ex : Nous avons une convention avec la mairie d'Orvault sur 11 kms de rives leur appartenant pour 1 an renouvelable par tacite reconduction.

• A titre payant

Ex : Nous avons un bail de 30 ans avec l'Union des Syndicats des Marias SUD LOIRE (pour le canal de la Martinèire - 2.2 kms) pour un montant d'environ 700 € par an.


En résumé, sur le domaine privé, vous n'avez, en dehors des lots des AAPPMA, aucun droit de pêche sans l'accord du propriétaire riverain.

En pratique, la pêche y est tolérée, mais si un propriétaire vous demande de partir vous devez le faire ...
 

Les PLANS D'EAU


Il existe deux catégories de plans d'eau :

  • En eaux libres : Selon l'article L. 431-3 du code de l'environnement, entrent dans les champs d'application de la loi, tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent.
Dans les eaux libres, s'applique la réglementation générale de la pêche sauf si arrêté préfectoral de restriction.

Ex : Le Loiry à Vertou, eau libre, réglementation générale, pe^che interdite dans la frayère et zone réservée aux sports nautiques.
  • En eaux closes : les eaux closes constituent a contrario, les plans d'eau dépourvus de communication suffisante avec les eaux libres.
Dans les eaux closes, s'applique la réglementation imposée par le propriétaire ou le gestionnaire.

Ex : Etangs de Montbert, eau close, 4 lignes autorisées dont 2 au vif maximum. Prises maximales par jour et par pêchuer : 2 brochets et 6 truites. Interdiction : baignade, bateau, ponton et engins (sauf balances à écrevisses)

Nota : Dans les eaux closes de la GAULE NANTAISE, il est possible de pêcher avec la carte réglementation générale ou une carte à la journée à tarif réduit (voir liste des plans d'eau).



 

Date de création : 06/01/2010 - 21:53
Dernière modification : 11/01/2010 - 23:09
Catégorie : Réglementation

Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

^ Haut ^