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Avant d’agir, vérifiez la réalité des nuisances et collectez le maximum d’information avant de prévenir les services compétents. Ceux-ci auront besoin de vos précisions pour agir. Voici quelques pistes :

• localisez le lieu du rejet suspect ou de la mortalité piscicole (nom du cours d’eau, commune, lieu-dit, rive) le plus précisément possible.

• notez les caractéristiques des nuisances : odeurs, couleur suspecte de l’eau, colmatage du lit, développement de bactéries, d’algues filamenteuses, présence d’hydrocarbures, poissons pipant à la surface,…)

En cas de mortalités piscicoles : évaluez la quantité de poissons morts, si possible les espèces dominantes et leurs tailles. Essayez d’estimer l’état des poissons morts (ont-ils l’air encore frais ou en phase de décomposition, les yeux vitreux…). Si vous en avez la possibilité, prenez des photos (date et heure à l’appui)

QUE SE PASSE T'IL ENSUITE

Les services compétents doivent se déplacer rapidement sur place pour effectuer un constat et des prélèvements d’eau si nécessaire.

• Si personne ne se déplace, passez donc à la brigade de gendarmerie la plus proche et déposez une plainte contre X. En tout cas, ne quittez pas la gendarmerie sans avoir fait noter le motif de votre déplacement sur la main courante (registre récapitulatif des évènements quotidiens).

• Les prélèvements d’eau sont envoyés à un laboratoire agréé désigné par le Procureur de la République et la DDAF.

• Si les résultats de l’analyse sont positifs, la police de l’eau rédige un procès verbal, évalue le préjudice et transmet une copie à la Fédération de pêche, au Procureur de la République et à la DDAF.

• La réparation du préjudice subi peut intervenir soit par transaction amiable, soit à l’issue d’une procédure civile ou pénale.

• La transaction amiable constitue la première démarche à engager systématiquement avant d’aller en justice. Le pollueur et sa victime se mettent d’accord sur les modalités de réparation du préjudice causé.

• Les procédures civiles ou pénales consistent en une confrontation devant le juge du tribunal compétent.

Dans tous les cas n’hésitez pas à prendre l’avis éclairé d’un avocat compétent en cette matière avant de vous engager dans une procédure contentieuse.

SI LA POLLUTION A LIEU SUR LES LOTS DE PECHE DE LA GAULE NANTAISE, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER (06.83.74.73.92 ou 06.80.27.91.71).
NOUS FERONS LES DEMARCHES A VOTRE PLACE.